TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, sur l'air et l'utilisation
rationnelle de l'énergie.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 102, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
9