dépôt d'un rapport
du gouvernement
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport
concernant l'application du dispositif de compensation versé en contrepartie de
l'abattement de taxe professionnelle de 16 %, établi en application de
l'article 20 du projet de loi de finances pour 1995.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt-deux
heures, sous la présidence de M. Yves Guéna.)