SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Intérieur et décentralisation
DÉCENTRALISATION (p.
2
)
MM. Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances ; André
Bohl, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Daniel Hoeffel.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
MM. Jean-Paul Delevoye, René Régnault, Robert Pagès, Jean-Paul Amoudry, Gérard
Roujas, Alain Richard.
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation.
Vote des crédits réservé.
3.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
(p.
3
).
Suspension et reprise de la séance (p. 4 )
4. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 5 ).
Services généraux du Premier ministre
FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ÉTAT (p.
6
)
MM. Philippe Marini, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacques Oudin, Jean-Claude Peyronnet, Robert Pagès.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
MM. Jean-Jacques Hyest, Yann Gaillard, Jacques Mahéas.
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation.
Vote des crédits réservé.
5.
Financement de la sécurité sociale pour 1997.
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p.
8
).
Discussion générale : MM. Charles Descours, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et
à la sécurité sociale ; Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. François Autain,
Philippe Marini, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires
sociales.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré
par la commission mixte paritaire (p.
9
)
Sur l'article 27
ter
(p.
10
)
Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Vote sur l'ensemble (p. 11 )
MM. François Autain, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
6.
Loi de finances pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
12
).
Travail et affaires sociales
II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SERVICES COMMUNS
III. - ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ (p.
13
)
MM. Jacques Oudin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Louis
Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la
santé ; Jean Chérioux, rapporteur pour avis de la commission des affaires
sociales, pour les affaires sociales ; Mmes Jacqueline Fraysse-Cazalis, Joëlle
Dusseau, MM. Bernard Seillier, Xavier de Villepin, Charles Descours, François
Autain, Mme Michelle Demessine, MM. Claude Huriet, Lucien Neuwirth, Georges
Mazars, Pierre Lagourgue, Jacques Machet, Jean-Pierre Fourcade, président de la
commission des affaires sociales.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
MM. le président, Christian Poncelet, président de la commission des finances.
Crédits du titre III (p. 14 )
Amendements n°s II-17 de M. Neuwirth et II-16 de M. Gournac. - MM. Neuwirth,
Gournac, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement
n° II-17 ; adoption de l'amendement n° II-17.
Amendement n° II-20 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur
spécial, Boyer, Mme Dusseau. - Adoption.
Vote des crédits modifiés réservé.
Crédits du titre IV (p. 15 )
MM. Georges Mazars, Mme Michelle Demessine.
Amendement n° II-21 du Gouvernement. - Adoption.
Vote des crédits modifiés réservé.
Crédits du titre V. - Vote réservé (p.
16
)
Crédits du titre VI (p.
17
)
Mme Michelle Demessine.
Vote des crédits réservé.
Article 28 (supprimé) (p. 18 )
Amendement n° II-8 de la commission des affaires sociales et sous-amendement n°
II-15 rectifié
bis
de Mme Bocandé. - MM. Jean Chérioux, rapporteur pour
avis ; Jacques Machet, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Retrait
de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.
L'article demeure supprimé.
Suspension et reprise de la séance
(p.
19
)
Travail et affaires sociales
(suite)
I. - TRAVAIL (p.
20
)
MM. Emmanuel Hamel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Louis
Souvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le
travail et l'emploi, et, en remplacement de M. Jean Madelain, rapporteur pour
avis de la commission des affaires sociales, pour la formation professionnelle
; Roland Huguet, Guy Fischer, Mme Joëlle Dusseau, MM. Jean-Claude Carle,
Jacques Machet, André Jourdain, Gérard Delfau, Bernard Joly, Alain Gérard,
Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales.
Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Transmission d'un projet de loi
(p.
21
).
8.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
22
).
9.
Ordre du jour
(p.
23
).