NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie
pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des
personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Pierre Fourcade, Alain Vasselle, Henri de Raincourt,
Michel Mercier, Paul Girod, Jean Chérioux, Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Suppléants : MM. Guy Fischer, Alain Gournac, Roland Huguet, Marcel Lesbros,
René Marquès, Lucien Neuwirth, Bernard Seillier.
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