Sur les crédits figurant au titre IV, la parole est à M. de Cuttoli.
M. Charles de Cuttoli. En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je suis bien entendu concerné par tout ce que recouvrent ces crédits, mais ce n'est certes pas en cinq minutes que je pourrai exposer de manière détaillée les appréciations que je porte sur l'action que vous menez, monsieur le ministre. Je limiterai donc mon propos à un point précis, déjà évoqué par plusieurs de mes collègues : l'action audiovisuelle de la France.
Il s'agit là d'un sujet qui me tient particulièrement à coeur.
En 1986, en effet, j'ai fait partie, avec M. Gouteyron, de la commission sénatoriale dont les travaux ont abouti aux lois de septembre 1986. En outre, depuis plusieurs années, j'ai l'honneur de représenter le Sénat au conseil d'administration de Radio-France International, RFI, qui est, par excellence, un élément de notre action audiovisuelle à l'extérieur.
Je suis d'ailleurs heureux de constater que, cette année, parmi les mesures nouvelles, 60 millions de francs sont affectés à RFI.
On a souligné le caractère peut-être un peu factice de cette mesure, qui ne fait que compenser les prélèvements opérés l'année dernière, au titre de la régulations, sur le fonds de roulement de RFI. Je souhaite, bien entendu, qu'il n'y ait pas d'autre régulation, mais j'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous aviez donné l'assurance qu'il n'y en aurait pas. Cela permettra en tout cas le rééchelonnement pendant au moins une année du plan quinquennal.
J'approuve entièrement la réorganisation de Radio-France internationale en RFI 1, RFI 2 et RFI 3.
J'approuve également l'utilisation des nouveaux moyens de diffusion tels que le satellite Astra ou le réseau Internet, qui améliorera la couverture de RFI en Amérique du Nord, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
En ce qui concerne l'Asie du Sud-Est, j'espère que l'on pourra arriver à créer un émetteur. C'est un serpent de mer dont on parle depuis vingt ans. On ne trouve aucun pays qui soit politiquement suffisamment stable ou au moins susceptible de remplir un certain nombre de conditions. Aussi RFI en est-elle réduite à louer des heures d'émission à des postes chinois ou japonais avec, bien entendu, tous les inconvénients - y compris, souvent, quant à la qualité de l'information - que cela peut entraîner.
Je suis bien sûr très attentif aux émissions intéressant les Français de l'étranger, dont j'avais obtenu la création au cours de l'élaboration des différentes lois sur RFI. Ces émissions doivent être pérénnisées. Au demeurant, elles sont prévues dans la loi et font l'objet de précisions dans le cahier des charges.
Si j'ai un souhait à formuler, c'est évidemment de voir augmenter les crédits concernant ces émissions extrêmement intéressantes.
Je terminerai en évoquant le CAEF de 1995, qui avait prévu l'existence de deux pôles extérieures, l'un radiophonique, l'autre télévisuel, complètement indépendants l'un de l'autre. Il n'est plus question maintenant de bruits de couloirs ou de presse puisque vous nous avez confirmé, monsieur le ministre, qu'une décision gouvernementale venait d'être prise, qui unifierait cette action audiovisuelle extérieure, tant sur le plan radiophonique que sur le plan télévisuel. En outre, les noms que vous avez cités nous inspirent totalement confiance.
Je suis partisan, quant à moi, d'une seule direction.
Cette action audiovisuelle extérieure, à mon sens, doit être unique. Il ne peut exister de concurrence entre l'action radiophonique et l'action télévisuelle. Ce sont des actions communes et complémentaires, relevant d'un service public. D'ailleurs, RFI n'est-elle pas une société nationale de programme ? Il semble logique que la voix et l'image de la France puissent être confondues.
Sous le bénéfice de ces trop brèves explications, j'indique que, bien entendu, je voterai ces crédits.
M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères. M. Charles de Cuttoli a abordé un sujet auquel j'attache la plus grande importance : notre action audiovisuelle extérieure.
Je partage la plupart de vos appréciations, monsieur le sénateur, mais je voudrais apporter, sur un ou deux points, un éclairage plus personnel.
Je suis convaincu de la nécessité d'une logique des métiers. Bien sûr, l'audiovisuel comprend la télévision et la radio, et il s'agit bien de l'audiovisuel public extérieur, relevant donc d'une responsabilité propre de l'Etat - même si celui-ci n'est pas seul en cause - dans la mesure où la présence audiovisuelle de la France à l'étranger est une mission que l'Etat doit assumer. Néanmoins, radio et télévision doivent rester bien séparées. C'est dans cet esprit - je souhaite que vous en soyez bien conscient - que nous allons créer au cours des prochains mois Télé FI.
Par ailleurs, nous devons nous efforcer d'associer tous les partenaires à cette action, notamment, puisqu'il s'agit d'une responsabilité première de l'Etat, ceux de la télévision publique. Cet exercice-là sera probablement, pour nous, le plus délicat - c'est du moins ainsi que je le perçois - mais nous nous y emploierons. Nous agirons ainsi, me semble-t-il, dans le sens que vous souhaitez.
M. Charles de Cuttoli. Je vous remercie, monsieur le ministre.
M. Guy Penne. Très intéressant !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme, 250 000 000 francs ;
« Crédits de paiement, 95 000 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme, 10 000 000 francs ;
« Crédits de paiement, 10 000 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)