NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à
l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante
pas géométriques dans les départements d'outre-mer.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et
du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean François-Poncet, Jean Huchon, Mme Lucette
Michaux-Chevry, MM. Michel Doublet, Henri Revol, Rodolphe Désiré et Louis
Minetti ;
Suppléants : Mme Janine Bardou, MM. Aubert Garcia, Francis Grignon, Bernard
Joly, Edmond Lauret, Félix Leyzour et Louis Moinard.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt et
une heures cinquante.)