Sur ces crédits, la parole est à Mme Bardou.
Mme Janine Bardou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais attirer l'attention de M. le ministre sur les deux points particuliers que sont la prime d'aménagement du territoire et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire.
Compte tenu de l'heure tardive et du fait que le M. le ministre a déjà répondu par avance en grande partie, sur ces deux points, mon intervention sera brève.
S'agissant de la prime d'aménagement du territoire, si les réserves sont importantes, encore conviendrait-il de réfléchir aux raisons de cette sous-utilisation.
M. Gérard Delfau. Eh oui !
Mme Janine Bardou. Certes, la situation économique est difficile, et cela peut être une explication. Cependant, ne faudrait-il pas plutôt revoir les critères d'éligibilité, afin de rendre cette dotation plus opérationnelle ? De nouveaux critères ne donneraient-ils pas un nouveau souffle à l'économie rurale ? Il faut à mon avis réfléchir pour rendre plus incitatif ce type de disposition.
J'en viens au fonds national d'aménagement du territoire, dont les crédits, notamment ceux qui sont affectés à la montage, diminuent. Or, je rappellerai que la montagne représente sept massifs, 22 % du territoire et plus de 6 000 communes.
Monsieur le ministre, en tant que président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes confronté aux graves problèmes de la ville - je me réjouis d'ailleurs du pacte de relance pour la ville, qui me semblait une impérieuse nécessité - ainsi qu'aux difficultés d'un arrière-pays peu habité. Vous savez donc combien il est urgent de rééquilibrer notre territoire.
Je me permettrai de dire que je ne partage pas tout à fait votre avis sur l'attrait des grandes métropoles. Je m'interroge en effet sur l'intérêt d'aller habiter dans des banlieues difficiles.
La politique d'aménagement du territoire ne pourra se juger qu'à long terme. Il est impératif de pérenniser les financements de cette politique et de ne pas être confrontés chaque année à une réduction de crédits qui ne permette pas de poursuivre les actions engagées. Il faut réfléchir très sérieusement à cela, au moins pour l'année prochaine.
Vous avez annoncé que 1997 serait l'année du monde rural. Je souhaite vivement que le plan envisagé permette de poursuivre l'application des mesures prévues par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. L'aménagement du territoire doit redevenir une priorité nationale, car l'espace rural peut être une réponse au mal-vivre des banlieues ; mais, pour cela, il faudra bien sûr nous donner des moyens !
M. le président. La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre, vous m'avez bien entendu - entre méridionaux, nous nous comprenons à demi-mot ! - et j'ai effectivement voulu vous rendre service. Il pourrait certes s'agir d'une boutade de ma part ; pourtant, mon propos est très sérieux : quand j'ai découvert l'ampleur des baisses de ce budget, j'ai décidé, puisque mon groupe m'en avait chargé, de dire sans mot excessif le sentiment que j'éprouvais. Je n'ai d'ailleurs fait que reprendre, en les amplifiant sans doute et en n'utilisant pas les prudences nécessaires de vos amis, le sentiment profond d'inquiétude qu'éprouve la Haute Assemblée. En effet, alors que la situation de l'aménagement du territoire est de plus en plus tendue, les crédits, pour des raisons sur lesquelles il n'est pas utile de revenir, sont de plus en plus restreints.
Dire cela, monsieur le ministre, n'est pas méconnaître vos qualités. Votre éloquence et votre conviction dans l'énumération, à la tribune, de centaines de millions de francs à la suite m'auraient presque fait croire que j'avais mal lu les chiffres ! Ces derniers ont d'ailleurs été « bouclés » - c'est là où je voulais en venir - non pas à Bercy, mais à Matignon.
Si j'ai parlé comme je l'ai fait, c'est parce que je pense qu'il y a eu là un arbitrage malheureux. Je tenais à le dire parce que c'est ce que pense la quasi-totalité des membres de la Haute Assemblée - pour ne pas dire la totalité des membres de la Haute Assemblée - ...
M. Jacques de Menou. Nous sommes assez grands pour parler tout seuls !
M. Gérard Delfau. ... et parce qu'il est à mon avis nécessaire que l'opposition joue son rôle.
De ce point de vue, chers collègues de la majorité sénatoriale, je tiens un propos très indulgent et équilibré par rapport à celui qui était le vôtre dans les années 1990 et 1991, lors de la présentation de certains projets de budget portant sur le même sujet !
Il reste que le problème existe, monsieur le ministre. Ne pas le dire au Parlement serait l'aggraver.
C'est pourquoi j'ai tenu à donner le sentiment des membres du groupe socialiste et, ce faisant, à faire avancer les choses, y compris les projets que vous défendez.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 4 170 000 francs ;