DÉPO^T D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Christian de La Malène un rapport d'information fait au nom de
la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur une réforme du mode de
scrutin pour les élections européennes.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 123 et distribué.
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