SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 1996

M. le président. J'appelle la ligne 48 de l'état E concernant la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée.

LIGNES
1996	1997	DESCRIPTION	PRODUIT pour l'année 1996 ou la campagne 1995-1996	ÉVALUATION pour l'année 1997 ou la campagne 1996-1997
.	.	CULTURE
47	48	Nature de la taxe :	95 000 000	100 000 000
.	.	Taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée.	.	.
.	.	Organismes bénéficiaires ou objet : Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.	.	.
.	.	Taux et assiette : Taxe assise sur le produit des activités des régies publicitaires.	.	.
.	.	Textes : Décret n° 92-1063 du 30 septembre 1992. Décret n° 94-1222 du 30 décembre 1994. Arrêté du 30 décembre 1994.	.

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la ligne 48 de l'état E.

(La ligne 48 de l'état E est adoptée.)

Article 58