(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 1996
(Ces crédits sont adoptés.)
(Ces crédits sont adoptés.)
(Ces crédits sont adoptés.)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.