DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du conseil supérieur de
l'emploi, des revenus et des coûts le deuxième rapport annuel établi par cet
organisme en application de l'article 78 de la loi quinquennale n° 93-1313
relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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