DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Roger Rigaudière un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination
des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural
(n° 109, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 131 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Alloncle un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la
République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération
transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars
1995 (n° 106, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 132 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Marie Girault un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, de ratification des ordonnances prises en matière pénale pour
Mayotte et les territoires d'outre-mer (n° 121, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 134 et distribué.
J'ai reçu de M. François Blaizot un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, portant ratification de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996
prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation
relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale,
des communes et des établissements publics de Mayotte et relatif au statut
administratif, douanier et fiscal de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin (n°
122, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 135 et distribué.
13