M. le président. Par amendement n° 3, M. Marini, au nom de la commission, propose d'insérer, avant l'article 1er, une division additionnelle rédigée comme suit :
« Section 1.
« Adhésion aux plans d'épargne retraite. »
Sur cet amendement, M. le rapporteur et M. le ministre se sont déjà exprimés.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la proposition de loi, avant l'article 1er.
Article 1er