M. le président. « Art. 5. - Le titulaire d'un plan d'épargne retraite peut demander que tout ou partie de la rente garantie par ce plan soit payée, après son décès, à son dernier conjoint survivant ou aux enfants mineurs, incapables ou invalides du titulaire. »
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par M. Marini, au nom de la commission.
L'amendement n° 111 est déposé par M. Loridant, Mmes Beaudeau et Demessine, M. Fischer, Mme Fraysse-Cazalis et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Tous deux tendent à supprimer l'article 5.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 6.
M. Philippe Marini, rapporteur. Monsieur Loridant, nous nous rejoignons exceptionnellement.
L'amendement n° 6 est un amendement de conséquence de l'amendement n° 5.
M. le président. La parole est à M. Loridant, pour défendre l'amendement n° 111.
M. Paul Loridant. Je ne ferai pas de longs développements sur cet amendement n° 111, qui vise à supprimer l'article 5, étant entendu que les dispositions que celui-ci comporte ont été réintégrées par M. le rapporteur au sein de l'article 2.
Je ne voudrais pas que M. Marini considère que nous sommes d'accord sur tout ! En effet, si nous sommes d'accord avec lui sur ce point, cela tient à un concours de circonstances.
Je ne peux manquer de rappeler que notre position initiale de suppression de l'article procédait de l'absence de garantie que des prestations réelles seraient offertes aux épargnants.
Sous le bénéfice de ces observations, nous proposons de supprimer l'article 5.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 6 et 111 ?
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 6 et 111, acceptés par le Gouvernement.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'article 5 est supprimé.
Division additionnelle avant l'article 6