QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Tracé de la déviation de la RN 12
à Jouars-Ponchartrain (Yvelines)
519.
- 12 décembre 1996. -
M. Nicolas About
attire l'attention de
M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
sur la réalisation de la voie express est-ouest dite « déviation RN 12 », à
Jouars-Ponchartrain dans les Yvelines. Implanté en plein milieu de la plaine de
Jouars, dans une zone agricole à 90 %, son tracé actuel s'avère des plus
absurdes. Le tracé Sud, actuellement retenu, est contraire à l'avis émis par la
plupart des riverains et de leurs élus qui souhaitent la réalisation du tracé
Nord plus direct et surtout moins nuisible pour l'environnement naturel et
culturel du site. Le projet local d'un passage en tranchée couverte sous le
parc du château présente l'avantage d'épargner la plaine agricole de Jouars, de
limiter les risques d'urbanisation et de réduire considérablement les nuisances
visuelles et sonores. Il a pourtant été écarté par la DDE en raison de son coût
estimatif, jugé trop élevé. Il souhaite cependant porter à sa connaissance les
éléments nouveaux qui sont intervenus, depuis la parution du décret d'utilité
publique, et qui sont de nature à remettre en cause les décisions prises en
1993. Tout d'abord, l'envolée des coûts de réalisation du tracé Sud. Chiffrés à
550 millions de francs par la DDE en 1994, ils ont pratiquement doublé
aujourd'hui, rendant le tracé choisi plus cher que celui qui était proposé
initialement par les associations locales. D'autre part, le classement
d'urgence, décidé par le ministère de la culture en février 1996, d'un site
archéologique gallo-romain de premier ordre dont la découverte a suscité le
plus grand intérêt de la Commission nationale de recherche archéologique. Sans
oublier le passage de la déviation sur le parc classé du château de
Pontchartrain, datant des XVIe et XVIIe siècles. Enfin, une mobilisation sans
précédent des associations locales et régionales de défense de l'environnement,
soutenues par un comité de soutien, réunissant des personnalités françaises et
étrangères, prêtes à donner une vocation culturelle internationale au château
de Pontchartrain. A la lumière de ces nouveaux éléments, il lui demande l'arrêt
momentané des travaux dans la plaine de Ponchartrain, le temps pour ses
services d'examiner la situation et de chiffrer le tracé situé au nord du
château, réclamé par les riverains et les élus locaux, et proposé pendant un
temps par l'administration elle-même.
Amélioration des conditions d'inscription dans les universités
520.
- 12 décembre 1996. -
M. Christian Demuynck
attire l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche
sur les problèmes que rencontrent les étudiants lors de leur inscription dans
les universités. Dans le cadre de la réforme de l'université, sont notamment
prévues une simplification des procédures administratives ainsi qu'une
réflexion sur la gestion des établissements. Actuellement les étudiants ont à
subir un véritable parcours du combattant lors de leurs inscriptions. Ils
doivent d'abord s'inscrire administrativement, puis passer par d'autres
services et revenir un autre jour pour assurer leur inscription pédagogique.
Les démarches sont longues et pénibles. Dans certaines facultés les attentes
sont interminables. Elles peuvent se prolonger plusieurs heures, dans un
couloir ou dans une salle inadaptée. D'autre part, un grand nombre d'étudiants
se plaignent de la manière dont ils sont accueillis par le personnel
administratif. Ainsi un étudiant qui attend plusieurs heures pour demander un
document ou remplir son emploi du temps, ne sera pas reçu s'il franchit la
porte quelques minutes seulement après la fermeture des bureaux. Ces
difficultés matérielles et relationnelles sont démotivantes pour les jeunes.
Dès leur arrivée à l'université, ils ont une mauvaise impression de leur
établissement et de son fonctionnement. Il lui demande si, dans le cadre de la
réforme de l'université, il est envisageable d'améliorer les conditions de
déroulement des inscriptions.
Situation de la presse écrite
521. - 12 décembre 1996. - La presse écrite est en proie à de très importantes difficultés. Nombre d'observateurs parlent, à juste titre, de 1997 comme l'année de tous les dangers. Les timides avancées budgétaires votées par le Sénat sont loin de remédier à cette situation. Plus que d'autres, les titres bénéficiant de faibles ressources publicitaires pâtissent de la baisse des aides d'Etat. L'état actuel des négociations presse-Poste fait peser les plus grandes menaces sur le système d'aide au lecteur, clé de voûte de la liberté de la presse. En conséquence, M. Ivan Renar demande à M. le ministre de la culture de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour garantir le maintien de la pluralité des titres de la presse écrite.