ÉPARGNE RETRAITE
Suite de la discusison
et adoption d'une proposition de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi (n°
100, 1996-1997), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne
retraite. [Rapport n° 124 (1996-1997).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 10.
Article 10