ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au lundi 16 décembre 1996, à seize heures et, éventuellement, le soir
:
Discussion du projet de loi (n° 109, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence relatif à la collecte et à l'élimination
des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code
rural.
Rapport (n° 131, 1996-1997) de M. Roger Rigaudière fait au nom de la
commission des affaires économiques et du plan.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 1996, à douze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 décembre 1996, à douze
heures.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des
amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la
discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de
loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de
commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai
limite spécifique.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la zone franche de Corse (n° 126, 1996-1997) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 1996, à dix-sept heures.
2° Projet de loi de finances rectificative pour 1996, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 125, 1996-1997) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures quarante-cinq).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON