M. le président. Par amendement n° 3, M. Rigaudière, au nom de la commission, propose, au deuxième alinéa du I du texte présenté par l'article 1er pour l'article 265 du code rural, de remplacer les mots : « et aux carcasses d'animaux de boucherie saisies en totalité et reconnues » par les mots : « ainsi qu'aux viandes et abats saisis à l'abattoir reconnus ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Roger Rigaudière, rapporteur. Cet amendement est d'ordre rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Favorable !
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 3.
M. Jacques de Menou. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. de Menou.
M. Jacques de Menou. S'agissant des carcasses d'animaux de boucherie saisies en totalité et reconnues impropres à la consommation, je pense que l'amendement tel qu'il est présenté pourrait justifier mon soutien. Cependant j'aimerais poser à M. le ministre une question qui intéresse nombre d'abattoirs disposant d'installations agréées pour le traitement des déchets à haut risque.
En effet, dans le cas où ces installations agréées sont séparées des abattoirs, pourront-elles encore traiter sur place ces déchets ?
C'est la solution qui me paraît être la plus économique et la plus rationnelle, sachant que le contrôle de l'Etat pourrait s'exercer de la même façon.
J'aurais aimé que M. le ministre puisse répondre à cette question, qui intéresse de nombreux abattoirs.
M. le président. Monsieur de Menou, il me semblait que vous aviez participé à la discussion générale ! Vous auriez pu poser cette question à cette occasion.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article 265 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 266 DU CODE RURAL