CANDIDATURES
À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein d'un
organisme extraparlementaire.
La commission des affaires économiques et du plan a fait connaître qu'elle
propose les candidatures de M. Louis Moinard, en qualité de membre titulaire,
et de M. Marcel-Pierre Cleach, en qualité de membre suppléant, pour siéger au
sein du Conseil national de l'habitat.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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