DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Genton une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de
directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au
profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (n° E-641).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 156, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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