M. le président. La séance est reprise.
Monsieur le ministre des finances, nous nous réjouissons de votre arrivée. Nous ne pouvons toutefois que regretter que l'engagement qui avait été pris de faire en sorte que nos travaux reprennent ce matin à dix heures trente n'ait pu être tenu. Nous venons de perdre un temps précieux.
Cela étant dit, je le répète, nous sommes très heureux de votre présence parmi nous.
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous dire combien, en cet instant, je suis dans l'embarras.
Le Gouvernement est, naturellement, à la disposition du Parlement et il est vrai que des accords avaient été pris, hier soir, pour que l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 1996 puisse reprendre dès dix heures trente.
Toutefois, ce matin, je devais assister au conseil des ministres, qui a commencé exceptionnellement un peu plus tôt que d'habitude, à neuf heures trente, et puisque M. le ministre délégué au budget se devait, comme chaque semaine, de rendre compte des délibérations du conseil des ministres en tant que porte-parole du Gouvernement, j'avais accepté de venir commencer la discussion des articles avec vous.
Malheureusement, certaines obligations et une circulation particulièrement difficile ne m'ont pas permis d'être présent à l'heure convenue.
Je veux très sincèrement vous dire, au nom du Gouvernement, combien je suis affecté par ce retard, qui n'est pas une bonne manière à l'égard d'une assemblée parlementaire. Je prie donc le Sénat de bien vouloir accepter les excuses du Gouvernement.
Je le remercie par avance de bien vouloir faire preuve de compréhension à notre égard.
M. le président. Je vous remercie de ces paroles d'apaisement, monsieur le ministre.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, le président et le rapporteur général de la commission des finances partagent les regrets que vous venez d'exprimer.
Il est vrai qu'hier soir, à la clôture de la séance, il avait été entendu - cela figurera au Journal officiel - que nos travaux reprendraient ce matin dès dix heures trente, afin de nous permettre d'examiner dans la journée le collectif budgétaire et la loi de finances pour 1997.
Vous venez de nous présenter vos excuses, que nous acceptons, bien évidemment.
Nous comprenons vos obligations, mais, comme vous l'avez vous-même souligné, le Gouvernement est à la disposition du Parlement.
Il faudrait que le Gouvernement en soit bien persuadé et que toutes dispositions soient prises pour que le Sénat puisse délibérer en temps voulu, conformément aux décisions de la conférence des présidents.
Cela étant dit, l'incident est clos.
M. Michel Charasse. Comme il a fait partie de la maison, on lui pardonne tout !
M. le président. Nous reprenons maintenant la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1996.
Je rappelle que la discussion générale a été close hier soir.
Nous passons donc à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Article 1er