QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Non-reconduction de la prime versée
en faveur des contrats de qualification
527. - 18 décembre 1996. - M. Jean-Jacques Robert demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales quelles mesures il compte prendre en contrepartie de la non-reconduction, après le 31 décembre 1996, de la prime versée en faveur des contrats de qualification.