M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Ralite pour explication de vote.
M. Jack Ralite. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous avons, lors des lectures successives de ce texte devant notre assemblée, exprimé notre regret de ne pas voir la question de la qualité de l'air portée au rang où elle mériterait d'être abordée.
Nous avons aussi, comme nombre des membres de notre assemblée, exprimé le souhait de ne pas alourdir encore les charges des collectivités locales.
La gestion de l'eau, la gestion des déchets représentent autant de défis pour lesquels les collectivités locales sont bien démunies dans un contexte qui tend à alourdir toujours davantage les charges qui leur incombent.
Par ailleurs, la prévision des seuils de pollution reste, selon nous, insuffisante.
Nous regrettons également l'absence d'un volet « transports » significatif. Ainsi, les implications du développement du rail, la possibilité du transport combiné, les modes de déplacements urbains alternatifs, sont autant d'éléments que nous aurions voulu voir abordés de manière plus approfondie.
Aujourd'hui, la pollution atmosphérique est le résultat de multiples facteurs : aménagements urbains, politique de la ville, éloignement pour des millions de nos compatriotes des lieux de travail, transports en commun inadaptés ou insuffisants, abandon des structures ferroviaires.
Enfin, le volet financier consacré à la prévention de la pollution atmosphérique reste très en deçà de ce qui serait nécessaire. Rien, lors de l'examen du budget de l'environnement, ne nous a permis d'être assurés que les moyens seront à la hauteur des enjeux que constitue la qualité de l'air dans notre pays.
Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra lors du vote sur l'ensemble des dispositions qui nous sont soumises aujourd'hui.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
M. Jack Ralite. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à neuf heures cinquante, est reprise à dix heures.)