communication du gouvernement
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication,
en date du 7 janvier 1997, relative à la consultation des assemblées
territoriales de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et des îles
Wallis-et-Futuna sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention
sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs
internationaux.
Acte est donné de cette communication.
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