REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
NOMMÉ MEMBRE
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
J'informe le Sénat qu'en application de l'article 57 de la Constitution et de
l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique
sur le Conseil constitutionnel, M. le président a pris acte, au nom du Sénat,
de la cessation, à la date du 12 janvier 1997 à minuit, du mandat de sénateur
de la Dordogne de M. Yves Guéna, nommé membre du Conseil constitutionnel le 3
janvier 1997.
Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le
ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en
application de l'article L.O. 319 du code électoral, M. Gérard Fayolle est
appelé à remplacer, en qualité de sénateur de la Dordogne, M. Yves Guéna.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre
nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue,
(La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à seize heures
cinq, sous la présidence de M. René Monory.)