M. le président. La parole est à M. Taugourdeau.
M. Martial Taugourdeau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Sous votre impulsion, monsieur le ministre, la France s'affirme comme la référence mondiale quant à la qualité et à la sécurité de l'alimentation. Le choix de la qualité est en effet décisif pour notre avenir.
Hier, vous avez su mettre en oeuvre les moyens propres à mettre fin à la grave crise de l'encéphalite spongiforme bovine. Aujourd'hui, vous présentez au Parlement un projet de loi qui vise à renforcer le dispositif de réglementation et de contrôle de l'hygiène des produits alimentaires. Vous venez également d'annoncer la création d'un organisme de veille sanitaire des produits alimentaires.
M. le Premier ministre a, quant à lui, annoncé, lors du conseil des ministres du 12 février dernier, l'interdiction de mise en culture de semences de maïs transgénique.
Toutes ces mesures, et je m'en félicite, ont pour objectif la préservation de la santé publique.
Cependant, l'interdiction de mise en culture de semences de maïs transgénique semble être en contradiction avec l'autorisation d'importer du maïs OGM - organisme génétiquement modifié - prise récemment par l'Union européenne.
Le comité du génie biomoléculaire, dont les compétences ne sont pas mises en doute, vient d'ailleurs de rendre un avis favorable pour la mise sur le marché du maïs transgénique.
De plus, la situation ainsi créée aggrave les distorstions de concurrence qui existent actuellement entre les producteurs européens, qui ne peuvent cultiver de tels organismes, et ceux des pays où ils sont produits librement. Toute autorisation d'importation de végétaux contenant des OGM ne devrait-elle pas s'accompagner de la possibilité de les produire en Europe ?
Enfin, la filière semencière française risque de prendre un retard difficile à combler et de passer à côté du marché considérable des biotechnologies, dont le taux de croissance annuel frise les 6 % et qui devrait représenter en l'an 2000, à l'échelon mondial, 500 milliards de francs.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Martial Taugourdeau. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des explications concernant cette interdiction ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, votre question est au coeur des préoccupations du Gouvernement en matière d'alimentation. J'y répondrai en deux temps.
Tout d'abord, s'agissant de la qualité sanitaire des denrées alimentaires, M. le Premier ministre a pris la décision de créer trois organismes. Pourquoi trois ?
En premier lieu, il est nécessaire de mettre en place un institut de veille concernant la santé des personnes, qui prolongera en quelque sorte le réseau national de la santé publique, créé en 1992. Il s'agit là, bien entendu, d'une veille portant sur les problèmes de santé quelle que soit leur origine : alimentaire, médicamenteuse ou autre.
En deuxième lieu, il convient de s'intéresser aux produits. Sur ce point, il importe de distinguer ce qui est d'ordre thérapeutique, notamment les médicaments, et ce qui relève de l'alimentation.
M. Charles Descours. Très bien !
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Quand on veut aller au restaurant, on n'entre pas dans une phamacie !
Il a donc été décidé de créer, d'un côté, un organisme chargé de tout ce qui a trait au médicament, à la microbiologie, etc., et, de l'autre côté, un institut s'occupant de la qualité sanitaire des produits.
Quel sera le rôle de cet institut, qui sera composé d'experts dans plusieurs disciplines et donc placé sous la co-tutelle de plusieurs ministères ? Il aura une fonction d'expertise ; ce qu'a fait le comité Dormont en la matière est tout à faite exemplaire. Il aura une fonction de tête de réseau. Il sera également chargé d'évaluer les contrôles auxquels nous procédons.
Cela étant, il ne s'agit en aucun cas de transférer une responsabilité qui doit rester politique. Si nous comptons sur cet organisme en ce qui concerne la veille, l'évaluation et l'expertise, il est clair que la réglementation doit rester, elle, du domaine ministériel et que les contrôles seront exercés par les services des ministères concernés : services vétérinaires, ingénieurs de la protection des végétaux, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, entre autres.
Le dispositif tel qu'il est ainsi prévu prend en compte toutes les préoccupations qui sont les nôtres.
J'en arrive au deuxième volet de ma réponse.
M. le président. Monsieur le ministre, vous avez déjà épuisé votre temps de parole ; je vous demanderai de conclure.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Je veux bien m'arrêter, monsieur le président, mais je crois que le sujet est intéressant. Je vais m'efforcer d'être bref.
Y a-t-il, s'agissant du maïs cultivé à partir d'OGM, un danger pour la santé humaine ? La réponse unanime des scientifiques est non.
C'est sur les risques pour l'environnement, par la dissémination dans la nature, qu'une expertise complémentaire semble nécessaire. C'est pourquoi M. le Premier ministre a pris la décision de surseoir à l'autorisation de mise en semence. Les évaluations scientifiques supplémentaires nous permettront de prendre les décisions définitives en toute cohérence. C'est là une démarche qui me paraît relever du bons sens. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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