M. le président. M. Henri Weber demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme si l'achèvement de la mise à deux fois deux voies de la RN 27 reliant Rouen à Dieppe, condition du désenclavement du pays dieppois, est bien prévue au prochain plan.
Cet élargissement a déjà subi deux ans de retard en ce qui concerne le tronçon principal Rouen-Manéhouville. Son achèvement, le tronçon Manéhouville-Dieppe, ne figure apparemment pas au rang des priorités du prochain plan et la date de sa mise en service n'est pas fixée. Une fois de plus, le nord de la Haute-Normandie semble négligé, au profit de la vallée de la Seine. (N° 569.)
La parole est à M. Weber.
M. Henri Weber. Au vu d'un récent document émanant du conseil général de la Seine-Maritime et concernant les projets de grandes infrastructures routières en Haute-Normandie, il semblerait que l'achèvement de la mise à deux fois deux voies sur la route nationale reliant Rouen à Dieppe, la RN 27, ne soit pas retenu comme une priorité dans le prochain plan et risque donc d'être repoussé à un avenir indéfini.
Cet élargissement a déjà subi deux ans de retard pour la réalisation de son tronçon principal, qui relie Rouen à Manéhouville. L'achèvement du tronçon qui relie Manéhouville à Dieppe est maintenant indispensable pour assurer le désenclavement du port de Dieppe, à nouveau en plein essor, et le désenclavement de tout le pays dieppois.
Je vous rappelle, madame le secrétaire d'Etat, que le chômage atteint 15 % de la population active dans notre région, soit un niveau supérieur de deux points à la moyenne nationale. Le désenclavement du littoral haut-normand est une condition indispensable de son développement économique.
Je rappelle aussi que la RN 27 supporte un trafic intense ; les poids lourds y sont nombreux, les accidents graves, voire mortels hélas.
Que comptez-vous faire, Mme le secrétaire d'Etat, pour que, conformément aux engagements pris par les pouvoirs publics, l'achèvement de la mise à deux fois deux voies de la RN 27 soit réalisé dans les meilleurs délais ?
M. le président. La parole est à madame le secrétaire d'Etat.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports. Monsieur le sénateur, je vous dirai d'abord avec un sourire que certains des propos tenus sur les travées socialistes pendant le récent débat parlementaire sur le renouveau du chemin de fer m'avaient amenée à considérer que votre groupe et ses amis s'apprêtaient à remettre en cause certains engagements relatifs aux infrastructures routières, par amour - amour que par ailleurs nous partageons - pour le chemin de fer. Je constate qu'en Seine-Maritime il n'en est rien !
M. Gérard Delfau. Facile !
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat. En tout état de cause, M. Bernard Pons, qui a été sollicité sur ce dossier à de nombreuses reprises - et très efficacement - par Mme Bocandé, ici présente, m'a chargée de vous dire l'importance que revêt pour lui la route nationale 27, dont il sait quel rôle elle peut jouer pour le développement tant économique que touristique de votre région.
Comme vous le savez, elle fait d'ores et déjà l'objet d'un programme de travaux importants. Il est prévu de mettre en service la section au sud de l'autoroute A 29 à la fin de l'année 1998, ou tout au moins au début de 1999, concomitamment à l'entrée en service de l'autoroute.
Entre l'autoroute A 29 et Tôtes, la RN 27 a déjà été élargie à deux fois deux voies. En outre, la dénivellation des carrefours, inscrite au contrat de plan entre l'Etat et la région pour un montant de 45 millions de francs, fait l'objet en ce moment même d'une procédure de déclaration d'utilité publique.
Au-delà de cette déviation de Tôtes, déjà en service à deux fois deux voies, l'ouverture à la circulation de la section vers Manéhouville doit intervenir à la fin de cette année. Nous nous félicitons à ce sujet des efforts déployés pour financer la réévaluation du coût des travaux sur cette section, à la suite d'intempéries qui ont retardé les travaux et entraîné des surcoûts importants.
Enfin, entre Manéhouville et Dieppe, les études se poursuivent activement pour définir un tracé compatible avec les contraintes d'environnement et d'urbanisme qui s'exercent à l'arrivée sur Dieppe.
M. Bernard Pons me charge donc de vous faire savoir, ainsi qu'aux autres parlementaires du département, qu'il a demandé que toutes les procédures soient mises en oeuvre pour obtenir une déclaration d'utilité publique du projet avant le XIIe Plan, afin qu'il soit pris en compte dans les négociations préparatoires du prochain contrat de plan.
M. Henri Weber. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Weber.
M. Henri Weber. Je prends note de l'engagement pris par M. Pons de faire en sorte que toutes les études préalables, qui auraient dû être achevées avant la fin de l'année 1996, le soient dans les meilleurs délais, afin que l'achèvement des travaux de la RN 27 soit inscrit comme priorité au XIIe Plan.
Cependant, votre réponse ne me rassure qu'à moitié, madame le secrétaire d'Etat.
Vos développements sur la SNCF sont hors de propos ! Nous avons au contraire défendu la complémentarité des divers modes de transport. Le fait que le port de Dieppe se développe, tant touristiquement qu'économiquement, notamment grâce aux agrumes et aux oléagineux, impose d'ailleurs cette complémentarité.
Je ne veux toutefois retenir que la note d'optimisme et d'espoir que contenait votre réponse, à savoir l'annonce de l'engagement pris par M. le ministre. C'est le message que je ferai parvenir aux élus dieppois et à la population.
Situation préoccupante
des juridictions de l'Hérault