DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante
:
M. Daniel Hoeffel interroge M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la réflexion engagée par le
Gouvernement notamment sur le régime de la coopération intercommunale (n°
11).
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec
débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la
discussion aura lieu ultérieurement.
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