ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 12 mars 1997, à seize heures et le soir :
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 236,
1996-1997), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, portant diverses dispositions relatives à l'immigration.
Rapport (n° 243, 1996-1997) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Question orale avec débat n° 11 sur les perspectives de la coopération
intercommunale.
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 12 mars 1997, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues tendant à reporter
temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des
Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie (n° 240,
1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 mars 1997, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant réforme de la
réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière (n°
189, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 mars 1997, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers
généraux et à la réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des
conseillers régionaux (n° 241, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 17 mars 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 mars 1997, à dix-sept
heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique européenne de
la France.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 mars
1997, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 12 mars 1997, à zéro heure vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON