DÉPO^T D'UNE PROPOSITION DE LOI
ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi organique visant à
instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un
député ou d'un sénateur, ainsi qu'une parité hommes-femmes entre les candidats
et leurs remplaçants.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le numéro 271, distribuée
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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