DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan,
sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour
le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 287 et distribuée.
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