DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi portant création d'une
délégation parlementaire dénommée « délégation parlementaire du renseignement
».
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 439, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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