CLÔTURE DE LA SESSION
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du
décret de M. le Président de la République portant clôture de la session
extraordinaire du Parlement.
Je donne lecture de ce décret :
« Le Président de la République,
« Sur le rapport du Premier ministre,
« Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
« Vu le décret du 3 septembre 1997 portant convocation du Parlement en session
extraordinaire,
« Décrète :
« Art. 1er. - La session extraordinaire du Parlement est close.
« Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au
Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 1997.
« Signé : Jacques Chirac
« Par le Président de la République :
« Le Premier ministre,
« Signé :
Lionel Jospin. »
Acte est donné de cette communication.
En conséquence, la session extraordinaire qui a été ouverte le 16 septembre
1997 est close.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON