M. le président. La parole est à M. Bécot.
M. Michel Bécot. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette question s'adresse à M. Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,...
Plusieurs sénateurs du RPR et des Républicains et Indépendants. Il n'est pas là !
M. Michel Bécot. ... et à M. Christian Pierret.
Plusieurs sénateurs sur les mêmes travées. Il est présent !
M. Michel Bécot. Elle recoupe, en partie, celle de notre collègue M. Christian Poncelet.
A la lecture des dispositions du projet de loi de finances pour 1998, il semble que la reconduction de l'allégement des charges sociales en vigueur pour les industries des secteurs du textile, de l'habillement, de la chaussure et du cuir, en l'élargissant aux secteurs à haute intensité de main-d'oeuvre, ne soit pas prévue au-delà du 31 décembre 1997.
Il est pourtant incontestable que cette mesure d'allégement des charges, spécifique à ces secteurs, a permis à ces industries d'enrayer l'érosion de leurs effectifs. Elles sont ainsi passées d'un taux de perte d'emplois de 10 % à une stabilisation complète et ont même, au-delà de leurs espérances, pu reprendre des programmes d'embauche de jeunes.
Le coût du travail se révélant un élément majeur dans la compétitivité des entreprises soumises à une forte concurrence étrangère, la non-reconduction de ce plan, à laquelle s'ajoute l'augmentation du SMIC, va majorer leurs coûts salariaux de 8 % à 10 %, ce qui risque de les pénaliser fortement et d'entraîner un accroissement du recours aux délocalisations et de fortes pertes d'emplois.
Cette destruction d'emplois, au-delà des drames humains qu'elle provoquera, se traduira par un appauvrissement de nos collectivités locales.
Dans un département comme celui des Deux-Sèvres, que j'ai l'honneur de représenter et où sont implantées un grand nombre d'entreprises du secteur textile, cette mesure, si elle devait être confirmée, entraînerait la perte de plus de 3 000 emplois.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de bien vouloir me faire part des dispositions concrètes que vous entendez prendre. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, le secteur du textile, de l'habillement, des cuirs et peaux, de la chaussure se bat, vous le savez, et ce n'est pas dans cette enceinte, où l'on a à l'esprit l'action vigoureuse menée depuis plusieurs années par M. Maurice Schumann, que l'on pourrait dire le contraire.
M. Jean Chérioux. Très bien !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Le secteur du textile-habillement organise sa réponse à la mondialisation, dans des conditions difficiles, sous l'empire des règles nouvelles de l'organisation mondiale du commerce, après la fin des accords multifibres, après la fin de l'organisation internationale des marchés, qui avait été pour ce secteur comme une sorte de ballon d'oxygène pendant quelque temps. Il agit, mesdames, messieurs les sénateurs, avec de nouvelles armes, celles de la technologie. Ce sont les entreprises françaises qui sont à la pointe de la technologie dans le secteur du textile-habillement, à la pointe de l'automatisation lorsque celle-ci est possible.
Dans ce secteur, l'investissement par personne est très élevée ; depuis dix ans, il a crû de plus de 10 % par an.
Ce secteur est en train de développer son agressivité commerciale et son organisation.
Il soutient remarquablement la création et la confection de nouveaux modèles.
Mais aussi il ouvre progressivement - il faut souligner également ces efforts-là - le dialogue social au sein des entreprises pour favoriser une meilleure motivation des équipes.
Bref, le secteur du textile, de l'habillement, des cuirs et peaux se bat réellement avec la volonté de retrouver un certain dynamisme et, dans bien des cas, il se trouve en position de leader sur les marchés à l'échelle européenne, voire à l'échelle mondiale.
Il ne faut donc pas avoir une vision passéiste ou restrictive de ce que ce secteur peut encore apporter à l'économie nationale. Il est dynamique, et l'Etat entend encourager son dynamisme en tant que celui d'une véritable industrie fondant son développement sur ses propres forces et sur ses propres capacités.
Dans un tel contexte, la réponse n'est jamais dans la frilosité sur le marché intérieur. Elle ne doit jamais consister à se tourner trop facilement vers l'Etat, qui ne peut pas et qui ne doit pas, dans une économie soumise aux différents accords internationaux, se substituer à la dynamique d'entreprise.
La réponse n'est pas non plus dans le protectionnisme ; je le redis ici avec force. Nous gagnerons dans ce secteur beaucoup plus grâce à la qualité de nos produits et à la capacité de réaction de nos entreprises que grâce à la protection illusoire et temporaire que procurait autrefois un protectionnisme systématique.
M. le président. Pouvez-vous conclure, monsieur le secrétaire d'Etat ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. L'Etat fera son devoir : il aidera, dans le respect des accords internationaux et européens, les entreprises à saisir toutes les opportunités d'un nouveau développement. Le Gouvernement exprime ici solennellement sa confiance dans le secteur du textile et de l'habillement. (Applaudissements sur les travées socialistes.).
AVENIR DE L'USINE DE RETRAITEMENT DE LA HAGUE