TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au
développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 17, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
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