M. le président. M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision du groupe Nestlé de fermer son unité girondines de produits laitiers implantée sur la commune de Carbon-Blanc. Il lui rappelle que l'usine Chambourcy de Carbon-Blanc, implantée depuis 1971, emploie 223 salariés. Seul un repreneur dans le secteur laitier serait à même de maintenir l'activité et les emplois sur place.
En conséquence, il lui demande bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence afin de sauvegarder le site de Carbon-Blanc et ses emplois. (N° 39.)
La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
C'est essentiellement en tant que maire d'une commune gravement atteinte par la décision du groupe Nestlé-France de fermer son unité de production de produits laitiers frais Chambourcy que je vous interpelle ce matin, monsieur le ministre, à la tribune du Sénat.
Déjà particulièrement touché par le chômage, le département de la Gironde se trouve une nouvelle fois à la merci d'un groupe multinational guidé uniquement, me semble-t-il, par la recherche de profits financiers toujours plus importants.
On peut en effet s'étonner d'une telle décision, au moment où, d'une part, le géant suisse Nestlé réalise d'immenses profits - les bénéfices de 1996 ont augmenté de 20 %, soit un gain supplémentaire de 8 milliards de francs français - et où, d'autre part, l'usine Chambourcy de Carbon-Blanc dispose d'un personnel compétent et de structures modernisées et adaptées, notamment, aux normes ISO 9000-2. Il faut savoir que l'établissement de Carbon-Blanc réalise la meilleure productivité des usines Nestlé-France.
C'est d'ailleurs cette même logique de l'ultralibéralisme faisant peu de cas des situations humaines qui a conduit, il y a deux ans, à la fermeture brutale de l'usine d'eau de source de Verdelais par le même groupe Nestlé-Perrier.
C'est également au nom de l'amélioration de la compétitivité que Nestlé ferme une usine de lait en poudre Gloria, en Normandie, et supprime huit cents emplois sur le site de la source Perrier à Vergèze, dans le Gard.
Certes, on peut comprendre la nécessité de mesures de rationalisation. Encore faut-il que celles-ci soient pleinement justifiées. Permettez-moi d'en douter, en l'occurrence, monsieur le ministre, puisque l'on constate que, en réalité, le déficit annoncé de Chambourcy résulte bien plus de redevances versées à Nestlé - 93 millions de francs de redevance pour un résultat négatif de 55 millions de francs - que d'autres causes, qu'il s'agisse de la forte concurrence et du poids des exigences des partenaires de la distribution.
En outre, une telle décision de fermeture remettra en cause la collecte de cent vingt-huit producteurs girondins, plus particulièrement de petits producteurs qui risquent de voir leur lait non collecté du fait du faible volume qu'ils représentent. Chambourcy collecte, par ailleurs, annuellement, 25 millions à 27 millions de litres de lait de vache en Gironde et dans les départements proches de Charente, Charente-Maritime et de Lot-et-Garonne.
Monsieur le ministre, vous comprendrez aisément que le maire de Carbon-Blanc ne puisse se résoudre à accepter cette décision de fermeture. Il en va directement de l'avenir de 223 salariés, de 500 familles au total si l'on y ajoute les emplois indirects.
L'objectif est de trouver une solution industrielle, afin de maintenir l'activité de cette unité de production et ses emplois. Je vous demande, monsieur le ministre - mais je sais que vous avez déjà agi - votre appui le plus absolu pour contraindre le groupe Nestlé à élaborer une solution industrielle de nature à rassurer des familles légitimement inquiètes.
Le site de Carbon-Blanc doit être sauvegardé et les emplois doivent être maintenus sur place.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je mesure toute l'importance que l'usine Nestlé de Carbon-Blanc représente dans l'économie locale. Vous m'aviez d'ailleurs alerté en temps utile en évoquant le difficile problème qui se posait.
Cette unité est en effet spécialisée dans la fabrication de produits laitiers ultra-frais, c'est-à-dire de yaourts et de desserts lactés. Sur ce site, plus de 300 personnes travaillent, ce qui représente l'effectif de l'usine et l'ensemble des emplois qui en dépendent.
Nous constatons que le marché des produits laitiers, qui a été en forte croissance dans les années quatre-vingt, connaît depuis quelques années une situation de quasi-stagnation très pénalisante.
En effet, entre 1989 et 1996, on est passé d'une progression de 7,5 % à 2,4 %.
Si les prix de vente aux consommateurs ont progressé de 3,8 % par rapport à 1995, les prix de vente des industriels à la distribution ont reculé en 1996 de 0,3 %. Cette évolution moyenne se combine en réalité avec une légère remontée des prix industriels pour les yaourts et une nouvelle baisse pour les desserts de 2,3 %.
Nous constatons enfin que des produits « premiers prix » ont également érodé la marge des entreprises, qui sont ainsi conduites à chercher des économies d'échelle pour augmenter leur productivité. Je me devais d'apporter cette précision d'ordre macro-économique.
Dans cette situation, l'usine de Carbon-Blanc subit deux handicaps : une faible taille par rapport aux usines des deux principaux concurrents ainsi qu'un relatif éloignement des régions de production.
Cette situation défavorable au plan de la collecte du lait constitue un handicap qu'il est difficile de réduire. C'est pourquoi la recherche d'un opérateur du même secteur paraît particulièrement difficile, d'autant qu'on observe que la plupart des industriels laitiers ont fait des choix qui les ont portés à s'installer plus près des aires de production. Or ces nouvelles implantations ont augmenté leurs performances industrielles et leur productivité.
Monsieur le sénateur, face à cette situation, nous aurons à travailler ensemble. Pour ma part, j'ai l'intention de demander aux dirigeants concernés du groupe Nestlé de mettre en oeuvre les mesures les plus adaptées pour assurer une reconversion industrielle des activités de cette usine en vue de préserver l'emploi, en s'inspirant de ce qui a été fait par un autre grand groupe agroalimentaire pour ses unités situées dans l'est de la France.
Cela signifie que je souhaite une forte implication de Nestlé dans la réaffectation de l'usine de Carbon-Blanc. Cette usine possède, vous l'avez souligné, toutes les installations propres à développer une nouvelle activité de transformation dans le secteur agroalimentaire. Ces atouts, qui sont indéniables, peuvent et doivent être valorisés pour assurer l'avenir des personnels de Carbon-Blanc.
M. Philippe Madrelle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, car vos services ne sont pas restés inertes, bien au contraire. Naturellement, je vous demande qu'ils continuent vigoureusement à conforter l'action des salariés, des syndicats et des élus.
Je sais que M. le préfet de la Gironde, en votre nom, fait tout son possible. Je sais aussi que la direction générale de l'alimentation, notamment le service des politiques industrielles agroalimentaires, nous apporte tout son appui dans un projet de reprise.
Je pense que cette usine a des atouts formidables. Certes, on parle d'éloignement. Mais quant elle s'est implantée, on savait très bien qu'elle était située dans le nord de la Gironde et qu'il y avait les départements limitrophes que j'ai cités tout à l'heure. L'éloignement n'est pas plus un problème aujourd'hui qu'il y a vingt ans.
En fait, cette décision reflète la volonté déterminée du groupe Nestlé d'écraser les hommes, et c'est contre cette logique qu'il faut se battre.
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