CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 15 octobre 1997,
à dix heures et, éventuellement, à
quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Troisième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
(n° 437, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mardi 14 octobre, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
B. -
Jeudi 16 octobre 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant réforme du service national
(n° 30, 1997-1998).
A quinze heures :
2° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant mesures urgentes à caractère
fiscal et financier (n° 26, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 15 octobre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
C. -
Mardi 21 octobre 1997 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code civil
pour l'adapter aux stipulations de la convention de La Haye sur la loi
applicable aux régimes matrimoniaux et organiser la publicité du changement de
régime matrimonial obtenu par application d'une loi étrangère (n° 281,
1996-1997).
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Jacques Larché relative à la validation de certaines admissions à l'examen
d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats (n°s 284 et 306,
1996-1997).
A seize heures quinze :
3° Proposition de loi de M. Daniel Hoeffel et plusieurs de ses collègues
relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin et de la Moselle (n° 410, 1996-1997).
4° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
la fiscalité applicable en Polynésie française (n° 261, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 octobre, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ces quatre textes.
D. -
Mercredi 22 octobre 1997,
à seize heures quinze :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation nationale.
La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
culturelles ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 21
octobre.
E. -
Jeudi 23 octobre 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée
nationale, déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la
Constitution relatif à l'exercice par les seuls citoyens de l'Union européenne
résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et
d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la
directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 (n° 21, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 22 octobre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi organique.
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur
les listes électorales.
3° Projet de loi portant transposition de la directive 94/47/CE du Parlement
européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des
acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un
droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (n° 208,
1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 22 octobre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
4° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
6° Question orale avec débat portant sur un sujet européen (n° QE 2) de M.
Pierre Fauchon à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la
constitution d'un espace judiciaire européen.
La discussion de cette question s'effectuera selon les modalités prévues à
l'article 83
ter
du règlement.
F. -
Mardi 28 octobre 1997 :
A neuf heures trente :
1° Quinze questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 6 rectifiée de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'intérieur
(Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation
irrégulière) ;
N° 15 de M. Jean-Pierre Fourcade à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de
fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système
du prix de journée) ;
N° 23 de M. Gilbert Chabroux à M. le ministre de l'intérieur (Difficultés
d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentat) ;
N° 27 de M. Louis Minetti à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(Difficultés des producteurs de fruits et légumes) ;
N° 30 de M. François Gerbaud à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Conséquences de la non-privatisation d'Air France) ;
N° 35 de M. Jean-Paul Delevoye à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(Réglementation du droit de passage sur le domaine public routier) ;
N° 36 de M. Michel Doublet à M. le ministre délégué chargé des affaires
européennes (Difficultés d'accès aux fonds structurels européens) ;
N° 41 de Mme Danièle Pourtaud à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(Fiscalité des carburants et lutte contre la pollution) ;
N° 42 de M. Jean Bizet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Politique en faveur de l'emploi) ;
N° 50 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le Premier ministre, transmise à Mme
le ministre de l'emploi et de la solidarité (Situation des résidents de la cité
des Courtillières à Pantin) ;
N° 54 de M. Bernard Barraux à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Aménagement des axes routiers de l'Allier) ;
N° 55 de M. Jacques de Menou à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Développement du réseau multimodal en Bretagne) ;
N° 58 de M. Gérard Delfau à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(Situation critique des tribunaux de l'Hérault) ;
N° 59 de M. Xavier Dugoin à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Protection des riverains de l'autoroute A6) ;
N° 71 de M. Jacques Valade à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Prise en charge de l'autisme).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention et
à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
victimes (n° 11, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 28 octobre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 27
octobre.
G. -
Mercredi 29 octobre 1997,
à seize heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi relatif à la prévention et à la répression des
infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes (n° 11,
1997-1998).
H. -
Jeudi 30 octobre 1997,
à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi relatif à la prévention et à la répression des
infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes (n° 11,
1997-1998).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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