DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- proposition de décision du Conseil relative à un programme TACIS de
développement de la société civile en Biélorussie pour 1997.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-933 et distribuée.22