ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 15 octobre 1997, à dix heures et, éventuellement, à quinze
heures :
Discussion en troisième lecture du projet de loi (n° 437, 1996-1997), modifié
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation sur la pêche
maritime et les cultures marines.
Rapport (n° 19, 1997-1998) de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, portant mesures urgentes à caractère fiscal et
financier (n° 26, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 15 octobre 1997, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code civil pour
l'adapter aux stipulations de la convention de La Haye sur la loi applicable
aux régimes matrimoniaux et organiser la publicité du changement de régime
matrimonial obtenu par application d'une loi étrangère (n° 281, 1996-1997) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 octobre 1997, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques
Larché relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à
un centre de formation professionnelle d'avocats (n°s 284 et 306, 1996-1997)
:
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 octobre 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi de M. Daniel Hoeffel et plusieurs de ses collègues relative
au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin
et de la Moselle (n° 410, 1996-1997) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 octobre 1997, à dix-sept
heures.
Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur l'éducation nationale
:
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 octobre
1997, à dix-sept heures.
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
fiscalité applicable en Polynésie française (n° 261, 1996-1997) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 octobre 1997, à dix-sept
heures.
Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée
nationale, déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la
Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne
résidant en France, autres que les ressortissants français du droit de vote et
d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la
directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 (n° 21, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 octobre 1997, à
dix-sept heures.
Projet de loi portant transposition de la directive 94/47 CE du Parlement
européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des
acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un
droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (n° 208, 1996-1997)
:
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 octobre 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON