ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 16 octobre 1997 :
A neuf heures trente :
1. - Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 30, 1997-1998),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
portant réforme du service national.
Rapport (n° 35, 1997-1998) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
A quinze heures :
2. - Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 26, 1997-1998),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier.
Rapport (n° 31, 1997-1998) de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code civil
pour l'adapter aux stipulations de la convention de la Haye sur la loi
applicable aux régimes matrimoniaux et organiser la publicité du changement de
régime matrimonial obtenu par application d'une loi étrangère (n° 281,
1996-1997).
Délai limite pour de dépôt des amendements : lundi 20 octobre 1997, à dix-sept
heures.
- Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Jacques Larché relative à la validation de certaines admissions à l'examen
d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats (n°s 284 et 306,
1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 octobre 1997, à dix-sept
heures.
- Proposition de loi de M. Daniel Hoeffel et plusieurs de ses collègues
relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin et de la Moselle (n° 410, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 octobre 1997, à dix-sept
heures.
- Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
la fiscalité applicable en Polynésie française (n° 261, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 octobre 1997, à dix-sept
heures.
- Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur l'éducation
nationale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 octobre
1997, à dix-sept heures.
- Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée
nationale, déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la
Constitution relatif à l'exercice par les seuls citoyens de l'Union européenne
résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et
d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la
directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 (n° 21, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 octobre 1997, à
dix-sept heures.
- Projet de loi portant transposition de la directive 94/47/CE du Parlement
européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des
acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un
droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (n° 208,
1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 octobre 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures dix).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON