QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Organisation des établissements
publics locaux d'enseignement
75.
- 16 octobre 1997. -
M. Jean-Claude Carle
souhaite attirer l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sur le problème que pose l'organisation actuelle des établissements publics
locaux d'enseignement. En effet, dans les EPLE, le chef d'établissement se
trouve être également le président du conseil d'administration, d'où une
confusion des rôles et une certaine dévalorisation de chacune de ces fonctions.
Le chef d'établissement étant chargé de mettre en oeuvre les projets arrêtés
par le conseil d'administration, il serait préférable de dissocier les deux
fonctions d'exécutant et de décideur qui, actuellement, ne font qu'une.
Renforcer la déconcentration au sein de ces établissements, pour redonner sa
dimension réelle à la fonction de président du conseil d'administration, faire
en sorte que le chef d'établissement soit véritablement le représentant de
l'Etat, qu'il dispose d'une réelle autonomie et puisse se recentrer sur sa
mission de base - la pédagogie - pour permettre à de nouveaux partenaires
d'accéder au sein de l'établissement, appparaissent nécessaires. Sachant que le
respect de l'autonomie des établissements passe avant tout par le respect de la
séparation des fonctions, il serait souhaitable de confier la présidence du
conseil d'administration à une personnalité extérieure à l'établissement, comme
cela a été suggéré dans le rapport « Pour l'école ». On reprendrait ainsi un
système déjà adopté avec succès dans les établissements publics locaux
d'enseignement agricole. Pour prévenir toute irruption d'une tutelle locale ou
nationale, les conseils d'administration ne pourraient être présidés ni par les
élus territoriaux ni par des représentants des services de l'Etat. Aussi, il
souhaiterait connaître sa position sur ce point.
Retraites agricoles
74. - 16 octobre 1997. - Mme Joëlle Dusseau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des retraites agricoles. Les retraites versées aux agriculteurs sont dramatiquement basses, calculées en fonction d'un système d'après-guerre aujourd'hui inadapté et pénalisant ceux qui ont nourri notre pays pendant plus de quarante années de leur vie. Il est désormais urgent d'apporter des solutions pour que les petits exploitants, les conjointes d'exploitants et les aides familiales puissent percevoir une retraite décente. Elle lui demande que les plus petites retraites soient portées à hauteur de 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Elle demande aussi qu'un effort soit fait pour les conjointes d'exploitants souvent sans statut et qui se retrouvent avec un minimum de retraite très largement en dessous du revenu minimum d'insertion. Elle suggère qu'il soit obligatoire de déclarer les épouses travaillant dans l'exploitation. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour améliorer le système de retraite actuel et ce, suivant quel calendrier.