M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Hamel, pour explication de vote.
M. Emmanuel Hamel. Des dizaines de milliers de kilomètres nous séparent de la Polynésie française, mais celle-ci est présente dans notre esprit et dans notre coeur.
Je fais confiance à l'expérience, à la sagesse et au sens de l'intérêt général de notre excellent rapporteur, M. Lucien Lanier, et de l'éminent sénateur de la Polynésie française, notre collègue Daniel Millaud, toujours si éloquent lorsqu'il s'agit d'exposer et de défendre les intérêts du territoire qui a eu la sagesse de le choisir comme parlementaire.
Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai cette proposition de loi organique. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Legendre.
M. Jacques Legendre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l'a excellement rappelé notre collègue M. Lucien Lanier, la validation proposée de la délibération du 8 décembre 1994 instituant la CST 3 et des décisions d'imposition prises sur son fondement a pour objet d'éviter que les modalités de financement du régime de solidarité territoriale polynésien ne soient une nouvelle fois remises en cause par une multiplication des demandes de remboursement émanant des contribuables.
Il s'agit de préserver l'équilibre financier de ce régime, dont plus du quart des recettes provient du produit de la CST, et d'assurer ainsi la continuité du service public de la protection sociale.
Il me semble, mes chers collègues, qu'un tel objectif répond au critère jurisprudentiel relatif à l'existence d'un motif d'intérêt général.
En outre, notre collègue Lucien Lanier a eu parfaitement raison de souligner, dans son rapport, que le régime fiscal applicable en Polynésie française, tel qu'il est aménagé sous la forme de quatre impôts cédulaires, tend à préserver l'équilibre économique du territoire et, par là même, son développement.
Pour ces raisons, le groupe du RPR votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 7 : :
| Nombre de votants | 318 |
| Nombre de suffrages exprimés | 318160 |
| Pour l'adoption | 221 |
| Contre | 97 |
10