COMMUNICATION DE L'ADOPTION
DE PROPOSITIONS D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication,
en date du 17 octobre 1997, l'informant que la proposition d'acte communautaire
E 185 - « proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de
certains accords entre la CEE et certains pays tiers (lettre de présentation
des volumes 1 à 8). Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion
de certains accords entre la Communauté économique européenne et certains pays
tiers sur le commerce de produits textiles (volume 1 : Albanie, volume 2 :
Arménie, volume 3 : Lettonie, volume 4 : Lituanie, volume 5 : Fédération de
Russie, volume 6 : Slovénie, volume 7 : Tadjikistan, volume 8 : Ouzbékistan)
(*1*) » a été adoptée définitivement par les instances communautaires par
décision du Conseil du 13 octobre 1997, à l'exception des dispositions,
concernant la Lettonie et la Lituanie.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication,
en date du 17 octobre 1997, l'informant que la proposition d'acte communautaire
E 464 - « proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la coopération
Nord-Sud dans le domaine de la lutte contre les drogues et la toxicomanie » a
été adoptée définitivement par les instances communautaires par décision du
Conseil du 13 octobre 1997.
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