M. le président. M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le report en 1998 des travaux de revêtement de la chaussée de l'autoroute A 6, située entre les communes de Wissous et de Morangis.
A défaut de la construction d'un mur antibruit - réclamée depuis de nombreuses années - ces travaux de revêtement, initialement programmés sur les années 1997, 1998 et 1999, devaient permettre de réduire les nuisances sonores subies par les habitants des communes longeant cet axe autoroutier.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser le nouveau calendrier des travaux de revêtement et de la construction du mur antibruit. (N° 59.)
La parole est à M. Dugoin.
M. Xavier Dugoin. Ma question porte sur le report des travaux de revêtement de la chaussée de l'autoroute A 6, plus particulièrement entre les communes de Wissous et de Morangis, dans l'Essonne.
A défaut de la construction d'un mur antibruit - qui est réclamée depuis de nombreuses années - ces travaux de revêtement, initialement programmés sur les années 1997, 1998 et 1999, devaient permettre de réduire les nuisances sonores subies par les habitants des communes qui longent cet axe autoroutier.
Aujourd'hui, rien n'est encore engagé en termes de travaux, et ce malgré de multiples interventions et demandes émanant des élus, tant locaux que nationaux, du département.
Compte tenu de l'urgence liée à ces nuisances, et également du problème de sécurité, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous préciser le nouveau calendrier des travaux de revêtement ?
Par ailleurs, qu'en est-il de la construction du mur antibruit ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, auprès du ministre de l'équipement, du transport et du logement. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est particulièrement sensible à l'amélioration des conditions de vie des riverains d'infrastructures autoroutières.
Dans un contexte budgétaire difficile, des inflexions significatives ont été proposées dans le projet de loi de finances pour 1998. L'ensemble des crédits de réhabilitation et d'entretien seront ainsi en augmentation de plus de 4 % par rapport à 1997.
S'agissant de l'autoroute A 6, des opérations importantes de réduction des nuisances sonores ont déjà été engagées dans le département de l'Essonne. Des écrans antibruit, des revêtements en enrobé drainant et des isolations de façades ont été réalisés à Savigny-sur-Orge et à Viry-Châtillon.
En outre, les protections acoustiques au droit d'Evry-Courcouronnes seront effectuées d'ici à 1999 à l'occasion de la réalisation des voies collectrices de la Francilienne le long de l'A 6.
Les études de protection des autres sections de l'A 6 dans l'Essonne, notamment au droit de Wissous, Chilly-Mazarin, Longjumeau et Morangis, sont achevées ; elles ont été présentées cette année aux élus concernés.
La première priorité consiste à réaliser le revêtement des chaussées permettant d'atténuer le niveau des nuisances sonores dues au roulement.
La direction départementale de l'équipement a recherché une solution technique moins coûteuse que les revêtements en enrobé drainant. Toutefois, le caractère innovant des procédés en cause nécessite de réaliser des essais dans les conditions réelles d'utilisation, ce qui n'a pas permis de les mettre en oeuvre cette année.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé que ces analyses complémentaires aboutissent rapidement afin d'engager les travaux en 1998.
Quant aux autres dispositions de protection contre le bruit, comme les murs antibruit, elles ne sont pas prévues au contrat de plan en cours entre l'Etat et la région d'Ile-de-France. Si des possibilités de redéploiement du contrat étaient envisageables à la suite du retard pris dans certaines opérations, le Gouvernement demanderait que ces opérations de réduction des nuisances sonores en soient prioritairement bénéficiaires afin que leur réalisation soit accélérée.
M. Xavier Dugoin. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Dugoin.
M. Xavier Dugoin. J'ai bien pris note de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, et je vous remercie en particulier des précisions que vous avez apportées.
Je souhaite néanmoins insister sur deux points.
Le premier concerne la situation actuelle des riverains et des usagers : 165 000 véhicules circulent quotidiennement sur cette portion d'autoroute, il en résulte un fond sonore permanent qui est estimé à quelque 70 décibels, ce qui traduit une réelle nuisance. En outre, les risques d'accidents sont d'autant plus nombreux que la qualité du revêtement actuel est mauvaise.
Le second point concerne la longue attente des élus locaux et leur pertinente ténacité en la matière puisque des communes ont à plusieurs reprises délibéré sur ce point. La commune de Chilly-Mazarin, par exemple, a délibéré au moins quatre fois en dix ans à ce sujet ; soixante-trois interventions ont été faites, notamment auprès du préfet de région, et plus de dix questions écrites ou orales ont été posées par des parlementaires.
Intervenant moi-même, voilà un an et demi, auprès du prédécesseur de M. Gayssot, il m'avait été répondu que « l'amélioration des conditions de la vie des riverains des voies rapides constitue l'objectif majeur du contrat de plan entre l'Etat et la région d'Ile-de-France pour la période 1994-1998. »
J'ai pris acte de votre réponse, selon laquelle des études étaient en cours. Pour ce qui concerne les murs antibruit, à défaut d'avoir obtenu l'inscription de manière quasi certaine de ces travaux dans l'actuel Plan, le XIe, vous prenez l'engagement d'en garantir au moins l'inscription et la réalisation dans le XIIe Plan. Dont acte.
TRAVAUX D'ISOLATION PHONIQUE DE L'AUTOROUTE A 6
À LA HAUTEUR DE CHILLY-MAZARIN