QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Lutte contre la toxicomanie
92.
- 24 octobre 1997. -
M. Paul Masson
attire l'attention de
M. le Premier ministre
sur la nécessité de l'adoption d'un nouveau programme interministériel de lutte
contre la toxicomanie. Selon toutes les informations disponibles, la
consommation ne cesse de progresser et d'exercer des ravages, en particulier
auprès des jeunes qui sont sollicités de plus en plus tôt par les revendeurs.
Les nouvelles drogues synthétiques, conçues dans des laboratoires clandestins
des pays industrialisés, font surgir de nouvelles menaces difficiles à détecter
par les services chargés de la répression, fragilisés par la généralisation de
la libre circulation au sein de l'espace européen. Les risques pour la santé
publique de la consommation de ces nouvelles molécules sont encore plus mal
connus que ceux du cannabis. Enfin, la banalisation de la consommation de
drogue au cours de pratiques festives, les déclarations, voire les pratiques
avouées de personnalités médiatiques ou exerçant de hautes fonctions publiques,
ou encore le fait que certains médias, populaires auprès des jeunes, tournent
couramment en dérision tout discours tendant à rappelet les dangers de la
toxicomanie, fût-elle épisodique, créent un contexte défavorable pour l'action
de ceux qui luttent au quotidien contre ce fléau. Face à ce constat accablant
qui ne doit pas conduire à la résignation, le gouvernement de M. Edouard
Balladur avait adopté, en septembre 1993, un premier plan triennal de lutte
contre la drogue qui avait été prolongé, jusqu'en 1997, par le programme
d'action du gouvernement Juppé du 15 septembre 1995. Ces programmes, qui
arrivent à échéance à la fin de cette année, sont très utiles car ils
permettent de dégager les priorités à respecter dans les domaines de la
prévention, de l'accompagnement thérapeutique et social des toxicomanes et de
la répression du trafic de stupéfiants. Ils aident à maintenir, chaque année, à
un niveau élevé les moyens financiers consacrés à la lutte contre la drogue.
Alors que les déclarations de certains ministres peuvent laisser penser que la
question de la toxicomanie soulève débat au sein du Gouvernement, il lui
demande s'il est prêt à annoncer les priorités de son gouvernement en matière
de lutte contre la toxicomanie dans le cadre d'un nouveau programme d'action
triennal.
Politique autoroutière
93.
- 24 octobre 1997. -
M. Jacques Oudin
appelle l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur les incertitudes qui pèsent actuellement sur l'ensemble de la politique
autoroutière du Gouvernement et l'inquiétude des élus et des responsables
professionnels. Compte tenu de sa situation géographique, la France se doit
d'être la « plaque tournante » du réseau autoroutier européen. L'importance de
la politique des grandes infrastructures a été confirmée par la loi
d'aménagement du territoire n° 95-115 du 4 février 1995. Les élus et les
professionnels de toutes les régions attendent l'aménagement des nouvelles
sections autoroutières avec d'autant plus d'impatience qu'aucune entreprise ne
souhaite s'implanter ou se développer loin d'un échangeur autoroutier.
Actuellement, plusieurs centaines de kilomètres d'autoroutes attendent leur
inscription au schéma autoroutier national ou leur financement. Or certaines
informations récentes sur les modifications éventuelles de la politique
autoroutière sont profondément inquiétantes. Dans ces conditions, il lui
demande de lui indiquer : tout d'abord, si le Gouvernement compte actualiser
rapidement le schéma autoroutier national en y intégrant toutes les sections
autoroutières en attente et, si oui, dans quel délai ? Dans le cas où le
Gouvernement entendrait définir une nouvelle politique autoroutière, s'il
envisage d'engager un débat national devant le Parlement tant il est vrai que
les élus nationaux ont, à la quasi-unanimité, souhaité l'achèvement aussi
rapide que possible du schéma autoroutier national. Enfin, de quelle manière le
prochain comité des investissements économiques et sociaux affectera les crédit
du réseau autoroutier pour la fin de 1997 et l'année 1998 ? A cet égard,
l'assemblée générale de la route des estuaires qui s'est tenue au Sénat le 7
octobre 1997, s'est particulièrement émue des retards constatés, pour la
réalisation des autoroutes A 28 entre Rouen et Alençon, A 831 entre La
Rochelle-Rochefort et Fontenay-le-Comte, A 65 entre Bordeaux et Pau, et de
l'aménagement de la RN 10 sur l'axe Bordeaux-Bayonne ? Or il lui rappelle que
cet axe a été jugé comme la première priorité d'aménagement du territoire lors
du comité interministériel d'aménagement du territoire de Mende le 12 juillet
1993.
Avenir du musée de l'Homme
94.
- 24 octobre 1997. -
Mme Nicole Borvo
attire l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sur le fait qu'il serait tout à fait dommageable de démanteler le Muséum
national d'histoire naturelle et qu'il s'agit au contraire d'effectuer sa
rénovation pour le que le musée de l'Homme puisse continuer à présenter l'Homme
dans toute sa complexité biologique et culturelle. En effet, cette institution
unique ménage la confrontation de disciplines aussi diverses que la
paléontologie, la préhistoire, l'anthropologie, l'ethnologie, la géographie,
l'histoire, l'anthropologie de l'art, l'esthétique, loin des enfermements
réducteurs qui éloignent trop souvent les sciences humaines des sciences
naturelles. Les collections que le musée de l'Homme conserve appartiennent du
patrimoine de l'humanité. Elles doivent être présentées dans le cadre
d'expositions permanentes et temporaires qui font appel à des savoirs très
différents. Associés aux avancées de la science, en matière de génétique par
exemple comme en matière de datation des objets, elles permettent aujourd'hui
dans sa complexité biologique, morphologique, sociale et culturelle, dans son
unité et sa diversité. C'est pourquoi la création d'un musée des arts premiers
qui exposerait dans la quasi-totalité des cas des objets utilitaires ou
fonctionnels tirés de leur contexte ferait perdre à ceux-ci la plus grande
partie de leur sens. Cette exposition purement esthétique de ces objets
correspondrait à un appauvrissement considérable. Pour toutes ces raisons elle
lui demande ce qu'il compte faire pour conduire la nécessaire rénovation du
musée de l'Homme, le garder sous l'autorité du ministère de l'éducation
nationale et ainsi continuer le travail pédagogique quotidien auprès du public,
et notamment des enfants, engagé depuis de nombreuses années qui fait beaucoup
contre le racisme et l'extrême-droite.
Tracé de l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron
95. - 28 octobre 1997. - M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa décision, en date du 10 juin 1997, de suspendre l'ouverture de l'enquête publique relative à la section médiane de l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron, entre le col du Fau et La Saulce, conformément au tracé retenu en 1991 passant par l'est de Gap. Il lui rappelle que ce tracé complète le dispositif mis en place par les sections Grenoble-col du Fau et Sisteron-La Saulce, déclarées d'utilité publique respectivement le 31 décembre 1993 et le 20 juin 1994. Il souligne que ce tracé a été approuvé par sept de ces prédécesseurs, et qu'il offre, par rapport au tracé passant par Lus, des avantages sensiblement comparables en termes de coût, d'économie d'infrastructures à réaliser, de rapidité de mise en service en raison de l'extrême précision des études confirmées par une mission géologique internationale, de réponses aux impératifs d'aménagement du territoire (ouverture vers l'Italie, désenclavement des Hautes-Alpes et du sud de l'Isère, desserte touristique et de protection de l'environnement). Il insiste sur l'urgence de réaliser une liaison autoroutière Alpes du Nord-Alpes du Sud pour l'est de Gap, d'économiser le temps et l'argent nécessaires pour des études et la réalisation de solutions alternatives de mise à deux fois deux voies de routes nationales, et lui demande de bien vouloir préciser ses intentions concernant le règlement de ce dossier.