DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu le rapport établi en application de l'article
8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997, présentant les
raisons du dépassement des limites prévues au 5° du I de l'article L.O. 111-3
du code de la sécurité sociale.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
La commission n'ayant pas achevé ses travaux, il y a lieu de suspendre la
séance quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures seize, est reprise à seize heures
vingt-cinq.)