DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. André Bohl un avis présenté au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du
règlement, sur la proposition de résolution de MM. Maurice Blin, Henri de
Raincourt, Josselin de Rohan, Jacques Valade et Henri Revol tendant à créer une
commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions
d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences
économiques, sociales et financières des choix effectués (n° 34, 1997-1998).
L'avis sera imprimé sous le numéro 63 et distribué.
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