OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DE LA LÉGISLATION
Désignation du bureau de l'Office
Lors de sa séance du 29 octobre 1997, l'Office d'évaluation de la législation
a procédé au renouvellement de son bureau, qui a été ainsi constitué :
Président :
M. Jacques Larché (président de droit).
Première vice-présidente :
Mme Catherine Tasca (vice-présidente de
droit).
Vice-présidents :
MM. Alain Pluchet, Christophe Caresche, Mme Michèle
Alliot-Marie, M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Secrétaires :
MM. Robert Pagès, François Sauvadet.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON