M. le président. M. François Autain rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement que le précédent gouvernement avait présenté lors du conseil interministériel d'aménagement du territoire - CIAT - d'Auch un premier projet de schéma national d'aménagement et de développement du territoire, qui prévoyait, s'agissant de la région Pays de la Loire, parmi les nombreuses orientations retenues, le développement de la plate-forme aéroportuaire internationale de Nantes-Atlantique. Cet aéroport semble en effet promis à un grand avenir car, avec 1,3 million de passagers en 1996, il est loin de son niveau de saturation, qui se situe aux alentours de 4,5 millions de passagers. De plus, il se trouve à proximité immédiate d'une usine de l'Aérospatiale qui fabrique le tronçon central des Airbus.
Il a donc été très surpris d'apprendre, dans une réponse à une question écrite, que le ministre de l'équipement, des transports et du logement envisageait de transférer à moyen terme sur un autre site cet aéroport pour répondre à des contraintes d'environnement et en dépit des conséquences qui en découleraient pour l'emploi, notamment avec la fermeture de l'usine de l'Aérospatiale.
Par ailleurs, il lui rappelle que, lors de son audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, elle s'était déclarée hostile à l'implantation du troisième aéroport francilien à Beauvilliers en préconisant au contraire le renforcement de trois ou quatre aéroports régionaux pour conforter leurs structures internationales.
Il lui demande si elle pense que les contraintes d'environnement peuvent conduire à moyen terme à la fermeture de l'aéroport international de Nantes-Atlantique et, dans le cas contraire, si elle peut lui indiquer si cet aéroport figurait parmi les trois ou quatre aéroports régionaux évoqués devant la commission. (N° 90.)
La parole est à M. Autain.
M. François Autain. Ma question a trait à l'aéroport international de Nantes-Atlantique.
Le précédent gouvernement avait présenté, lors du conseil interministériel d'aménagement du territoire d'Auch, le 10 avril 1997, un premier projet de schéma national d'aménagement et de développement du territoire qui prévoyait, s'agissant de la région Pays de la Loire, parmi les nombreuses orientations retenues, le développement de la plate-forme aéroportuaire internationale de Nantes-Atlantique. Cet aéroport semble en effet promis à un grand avenir car, avec 1,3 million de passagers en 1997, il est loin de son niveau de saturation qui se situe aux alentours de 4,5 millions de passagers. De plus, il se trouve à proximité immédiate d'une usine de l'Aérospatiale qui fabrique le tronçon central des Airbus et qui emploie plus de 2 000 personnes.
J'ai donc été très surpris d'apprendre, dans une réponse à une question écrite, que M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement envisageait de transférer à moyen terme sur un autre site cet aéroport pour des contraintes d'environnement, alors que, à la différence de Roissy où l'on vient pourtant d'autoriser, au mépris des contraintes d'environnement, la construction de deux pistes supplémentaires, il n'existe pas de réactions significatives de riverains ; il est vrai que nous sommes loin des 32 millions de passagers de Roissy que nous n'atteindrons heureusement jamais.
Dès lors, pouvez-vous m'expliquer pourquoi ce qui est acceptable à Roissy ne le serait pas à Nantes dans des conditions beaucoup moins défavorables, d'autant que le transfert de l'aéroport entraînerait inéluctablement la fermeture de l'usine d'Aérospatiale car le transport des pièces vers les zones d'assemblage ne peut plus s'effectuer par la route du fait de la taille des tronçons d'Airbus ?
Par ailleurs, lors de son audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à qui s'adresse cette question, s'est déclarée hostile à l'implantation du troisième aéroport francilien à Beauvilliers, en préconisant au contraire le renforcement de trois ou quatre aéroports régionaux pour conforter leurs structures internationales.
Pensez-vous, madame le secrétaire d'Etat, que les contraintes d'environnement puissent conduire à moyen terme à la fermeture de l'aéroport international de Nantes-Atlantique ? Dans le cas contraire, pouvez-vous m'indiquer si cet aéroport figurait parmi les trois ou quatre aéroports régionaux que Mme Voynet a cités devant la commission ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, étant ce matin à l'Assemblée nationale où elle présente les crédits de son ministère pour 1998, Mme Dominique Voynet m'a demandé de répondre à sa place.
Nantes-Atlantique est l'aéroport le plus important du Grand Ouest en termes de trafic et de nombre de dessertes.
Nantes est l'une des quelques villes de province dont l'importance pour le développement du territoire justifiera et alimentera une desserte internationale diversifiée, comportant, à terme, une ou plusieurs liaisons intercontinentales, alors que, aujourd'hui, sa desserte internationale est trop largement tributaire du passage vers Paris.
Dans cette perspective, l'aéroport actuel de Nantes-Atlantique présente encore de larges réserves de capacité. Après l'extension de l'aérogare qui sera inaugurée au mois de novembre, le trafic pourra augmenter de 80 % pour atteindre 2,5 millions de passagers par an.
Toutefois, cet aéroport est situé au sud de l'agglomération nantaise et la piste est orientée nord-sud, ce qui conduit à des survols fréquents de la ville de Nantes. Les analyses actuellement disponibles conduisent à craindre qu'un seuil critique, en termes de bruit et de sécurité, ne soit atteint avec 2,5 millions de passagers, vraisemblablement à l'horizon 2015.
Dans cette perspective, la réservation, depuis une vingtaine d'années, d'un site à Notre-Dame-des-Landes paraît comme une indispensable démarche de précaution.
Une décision de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur ce site ne pourra être prise que lorsque tous les aspects d'un tel choix auront été étudiés.
Ce déplacement n'entraînerait en aucune façon la fermeture de l'usine de l'Aérospatiale de Nantes.
M. François Autain. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Autain.
M. François Autain. Madame le secrétaire d'Etat, je vous remercie de la réponse que vous venez de m'apporter. Le dialogue se poursuivra avec Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Je note que Mme Voynet estime que l'aéroport de Nantes-Atlantique atteindra 2,5 millions de passagers à l'horizon 2015. Il s'agit d'une information intéressante.
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