M. le président. M. Michel Doublet indique à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que les mesures agri-environnementales ont permis à la Charente-Maritime d'entretenir et de gérer plusieurs milliers d'hectares de marais, et ce grâce aux contrats signés avec les exploitants agricoles et conchylicoles. Le renouvellement de certaines de ces opérations semble aujourd'hui compromis au motif que l'enveloppe nationale des crédits serait réservée à des opérations bénéficiant d'une participation financière des collectivités territoriales.
En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité des opérations groupées d'aménagement foncier OGAF-environnement dans le département de la Charente-Maritime et maintenir la qualité de l'environnement des marais concernés. (N° 84.)
La parole est à M. Doublet.
M. Michel Doublet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche et concerne les mesures agri-environnementales.
Les marais littoraux et de fonds de vallées couvrent près de 100 000 hectares du territoire de la Charente-Maritime, soit plus du cinquième de la surface agricole utile de ce département. La richesse écologique de ces milieux artificiels repose sur un travail d'aménagement et d'entretien d'ouvrages hydrauliques fragiles et complexes. Il importe donc, avant tout, de maintenir sur ce territoire une population agricole et conchylicole active, seule capable d'en garantir la pérennité en l'exploitant et en l'entretenant.
C'est la raison pour laquelle, en 1990, le ministère de l'agriculture a initié, à titre expérimental, une OGAF-environnement couvrant 300 hectares. Dès 1991, 2,5 millions de francs étaient attribués pour une durée de cinq ans à des exploitants souscrivant avec l'Etat des contrats de bonne gestion écologique des marais concernés.
Cette première opération ayant connu un succès indéniable avec 3 000 hectares protégés uniquement par voie consensuelle a été étendue à la quasi-totalité des marais du département.
En juillet 1997, six opérations locales agri-environnementales étaient en vigueur ; 15 800 hectares font ainsi l'objet de contrats allant de 300 francs à 1 100 francs par hectare et par an, valables pour cinq ans. Le montant total des primes annuelles s'élève à plus de 20 millions de francs et plusieurs milliers d'exploitants ont signé des contrats.
Or, si la reconduction de l'OGAF Rochefort-Nord n'a pas posé de problèmes, il en va tout autrement des opérations concernant Marennes, dont le contrat expirait le 1er octobre 1997, et Tonnay-Charente, dont le contrat expirera en mai 1998, écartées de l'enveloppe nationale des crédits, ces derniers étant réservés, semble-t-il, à quelques opérations prioritaires bénéficiant d'une participation financière des collectivités territoriales.
L'assemblée départementale de Charente-Maritime, présidée par notre collègue Claude Belot, n'entend pas prendre en charge des primes destinées à compenser le manque à gagner résultant de mesures de protection qui ne sont nullement de son fait.
En conséquence, monsieur le ministre, quels financements comptez-vous affecter au renouvellement des OGAF-environnement venant prochainement à expiration dans les marais de Charente-Maritime, et quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour maintenir la qualité de l'environnement des marais concernés, sans remettre en cause les fondements du droit de propriété et d'occupation des sols, au cas où l'insuffisance de ces crédits interdirait toute reconduction de cette politique ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous avez brièvement rappelé l'historique de ces mesures agri-environnementales en Charente-Maritime.
En ouvrant ce dossier, lors de mon arrivée au ministère, j'ai découvert que les deux exercices budgétaires 1996 et 1997 n'avaient comporté aucune mesure nouvelle en faveur de l'agri-environnement. Le développement du programme français engagé en 1991 - que vous évoquez - avait alors été suspendu.
Le projet de budget pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale et que je vous présenterai début décembre, permet une reprise très attendue de ce programme. Les montants prévus autoriseront, outre le renouvellement de la prime à l'herbe, de démarrer un programme de développement de l'agriculture biologique par des aides à la conversion, et de tenter ainsi de commencer à rattraper le retard que nous avons accumulé dans notre pays sur ce plan.
Les montants prévus permettront également d'assurer le renouvellement d'opérations quinquennales arrivant à échéance, en particulier dans les zones humides d'intérêt écologique majeur, telles que les grands marais de l'Ouest, notamment en Charente-Maritime.
Enfin, ils permettront de donner une dimension significative aux quelques opérations locales initiées en 1996 et en 1997 avec des budgets de redéploiement assez faibles.
Le projet de budget pour 1998 marque ainsi le souci d'avoir une meilleure gestion territoriale avec l'appui des partenaires locaux.
En conclusion, il me semble que, si l'année 1997 se termine avec la possibilité de poursuivre, à partir de financements nationaux, les opérations renouvelées en premier dans le cadre de plans quinquennaux, il sera cependant nécessaire, dès le début de 1998, de trouver de nouveaux partenariats locaux pour permettre d'assurer l'avenir des zones humides qui sont certainement - c'est ma conviction - un atout de votre région autour de projets nouveaux.
L'expérience de départements voisins du vôtre, tels que les Deux-Sèvres et la Vendée, semble être un bon exemple de ce type d'organisation. Le ministère de l'agriculture est disposé à poursuivre les discussions en vue de l'élaboration de partenariats locaux. Je ne désespère pas de trouver à ce sujet un soutien auprès de votre assemblée départementale et de la région.
M. Michel Doublet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Doublet.
M. Michel Doublet. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Effectivement, je suis très inquiet quant à l'avenir de ces marais, en tant que président d'un syndicat mixte qui regroupe 100 000 hectares.
La semaine prochaine, j'organise d'ailleurs une réunion dans mon département avec les sous-préfets pour essayer de trouver les financements qui pourraient faite défaut. L'avenir peut être assuré si chacun y met un peu de bonne volonté.
ALLOCATION DE LOGEMENT TEMPORAIRE